Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des députés, 1ère législature, session de 1877, n° 842.
- Auteur(s)
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Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand)
- Année de publication
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1877
- Thème
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7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières