Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fromont (Michel). La justice constitutionnelle en France ou l'exception française, La Revue administrative, n° spécial 7, 1999, p. 36-45.
- Auteur(s)
- Fromont (Michel)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats