Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Py (Bruno). Amnistie : le choix dans les dates, Droit pénal, 14e année, avril 2002, p. 4-7.
- Notes
- Etude d'ensemble des amnisties de la Ve République.
- Auteur(s)
- Py (Bruno)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières