Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fromont (Michel). L'intensité du contrôle du juge sur les décisions administratives en France et en Allemagne, in Mouvement du droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, p. 1117-1133.

Auteur(s): Fromont (Michel)
Année de publication: 2004
Thème: 3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales