Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fournier (Estelle). Les cours prévôtales sous la Restauration, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dact.
- Année de publication
- 1992
- Auteur(s)
- Fournier (Estelle)
- Thème
- 8-5-1-4-1 — Cours prévôtales. Études générales