Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hurpin (Gérard). Du parlement à la cour d'appel, in Du Parlement de Normandie à la cour d'appel de Rouen, 1499-1999, sous la dir. de Nicolas Plantrou, Paris, Imprimerie nationale, 1999, p. 243-285.
- Auteur(s)
- Hurpin (Gérard)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel