Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lachaume (Jean-François). Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs, in Gojosso (Eric) (dir.). Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2005, p. 277-284.

Auteur(s)
Lachaume (Jean-François)
Année de publication
2005
Thème
3-14-5-1 — Tribunaux administratifs. Réforme de 1953