Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernaudeau (Vincent). De la pratique officieuse à l'obligation légale : les juges de paix et la « petite conciliation » dans la France du XIXe siècle, in Garnot (Benoît) (dir.). Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 255-264.

Auteur(s): Bernaudeau (Vincent)
Année de publication: 2007
Thème: 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation