Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernaudeau (Vincent). La loi d'avril 1919 sur la réunion des cantons judiciaires et la délégation des magistrats de paix, in Lagadac (Yann), Le Bihan (Jean), Tanguy (Jean-François). Le canton, un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p. 103-116.

Auteur(s)
Bernaudeau (Vincent)
Année de publication
2009
Thème
3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914