Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourgeois (Sophie). Les cours prévôtales de la seconde Restauration (1816-1818), Mémoire de master 2, Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2007, dact., 93 f°.
- Auteur(s)
- Bourgeois (Sophie)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 8-5-1-4-1 — Cours prévôtales. Études générales