Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernaudeau (Vincent). L'instruction à l'épreuve de la chambre des mises en accusation : l'exemple du ressort d'Angers, 1856-1926, in Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.). Le juge d'instruction, approches historiques, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2010, p. 149-184.

Auteur(s)
Bernaudeau (Vincent)
Année de publication
2010
Lieu(x)
Angers
Thème
3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation