Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clère (Jean-Jacques). L’instruction préparatoire depuis les réformes du Consulat et de l’Empire jusqu’à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958), in Clère (Jean-Jacques), Farcy (Jean-Claude) (dir.). Le juge d'instruction, approches historiques, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2010, p. 185-280.
- Auteur(s)
- Clère (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 3-5-5-3-1 — Juge d'instruction. Études générales