Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Feutry (David). Évocations et cassations : l’attitude du parquet face aux décisions du Conseil du roi au XVIIIe siècle, Histoire, économie & société, 29e année, 2010, n° 3, p. 45-55.
- Auteur(s)
- Feutry (David)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure