Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dareste (Rodolphe). Une procédure de conflit en 1789, Revue historique de droit français et étranger, 1872, p. 524-539.
- Auteur(s)
- Dareste (Rodolphe)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile