Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Second mémoire de M. Dejean qui concilie les principes de l'Assemblée nationale, la constitution du pouvoir judiciaire avec la jurisdiction des armées navales, des arsenaux et des galères, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 p.
- Auteur(s)
- Dejean (Jean-François-Aimé, comte)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation