Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costa (Jean-Paul). Le médiateur et la section du rapport et des études du Conseil d'État, Revue administrative, 1985, n° 228, p. 543-546.
- Auteur(s)
- Costa (Jean-Paul)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-2-7-3 — Médiation en matière administrative et Médiateur