Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guilbon (Nicolas-Augustin). Révision du Code de procédure civile. Compétence et procédure des justices de paix. Examen du projet de loi et des modifications qui y sont proposées, Paris, bureau du "Correspondant des justices de paix", 1869-1870, 2 vol.

Auteur(s)
Guilbon (Nicolas-Augustin)
Année de publication
1869
Thème
3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870