Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gascon (Henri). Innovations apportées par la loi du 12 juillet 1905 sur la compétence et l'organisation des justices de paix, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. des arts et manufactures, 1906, 106 p.
- Auteur(s)
- Gascon (Henri)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914