Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellet (Pierre). La Cour de cassation, Revue internationale de droit comparé, 1978, 30e année, n° 1, p. 193-215.
- Auteur(s)
- Bellet (Pierre)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales