Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mattelin (Charles). La Cour de cassation, son origine, son but, étude générale de ses pouvoirs, thèse de doctorat, Droit, Caen, l'auteur, 1880.
- Auteur(s)
- Mattelin (Charles)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales