Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vételay (Pierre-Achille). Des tribunaux de commerce, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 1867, Limoges, Vve H. Ducourtieux, 1867, 34 p.
- Auteur(s)
- Vételay (Pierre-Achille)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes