Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Letort (Marc). La réforme de la justice militaire. Historique de la justice militaire en France, institution et compétence, organisation et fonctionnement des tribunaux militaires, pénalités et sanctions disciplinaires dans l'armée de terre, thèse de doctorat, Droit, Alger, impr. de E. Pfister, 1928, 331 p.

Auteur(s)
Letort (Marc)
Année de publication
1928
Thème
3-16-8-3 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1914 à 1945