Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Giraud (Frédéric). Les capitulations, les tribunaux mixtes et le statut des Français en Egypte. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 54, 1930, n° 4-8, avril-août, p. 193-217.

Auteur(s)
Giraud (Frédéric)
Année de publication
1930
Lieu(x)
Egypte
Thème
3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations