Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Commentaire de la loi du 6 février 1915 sur la modification temporaire du ressort des tribunaux, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 30-32.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice