Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costes (Maurice). Modifications apportées par la loi du 5 août 1914 et les décrets postérieurs à l'exécution des contrats, aux instances et aux débats, Paris, L. Tenin, 1915, 48 p.
- Auteur(s)
- Costes (Maurice)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice