Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fortier (Gustave). Commentaire des décrets des 26 septembre et 15 octobre 1914 relatifs aux saisies-arrêts, cessions et salaires pendant la durée des hostilités, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 346-350.
- Auteur(s)
- Fortier (Gustave)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice