Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Louis). Saisie-gagerie et chose jugée sous le régime de guerre des baux à loyer, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 37e année, 1918, p. 97-109.
- Auteur(s)
- Hugueney (Louis)
- Année de publication
- 1918
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice