Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Japiot (René). Commentaire du décret du 10 octobre 1916. La levée des suspensions des délais légaux des instances, exécutions et déchéances contractuelles à l'égard des personnes domiciliées dans la zone déterminée par le décret du 21 décembre 1914 [zone occupée ou voisine du front], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 289-318.
- Auteur(s)
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Japiot (René)
- Année de publication
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1916
- Thème
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3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice
