Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Japiot (René). La guerre et les prescriptions, péremptions ou délais autres que les délais de renouvellement d'inscriptions d'après la loi du 4 juillet 1905, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 253-286.

Année de publication
1916
Auteur(s)
Japiot (René)
Thème
3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice