Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). La péremption des instances pendant la guerre, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 185-192.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice