Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). La liquidation du moratoire des échéances. Commentaire manuel de la loi du 27 décembre 1920, à l'usage des cours, tribunaux, commissions arbitrales, hommes de loi, banquiers et commerçants, Paris, Sirey, 1922, VIII-103 p.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice