Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dans quel ordre doivent être recueillies les opinions au délibéré, lorsqu'il y a un rapporteur et spécialement après rapport du juge d'instruction à la chambre du conseil ?, Journal de droit criminel, 24e année, 1852, p. 385-387.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 5-3-5-2-4 — Art de juger. Délibéré