Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meurisse (R.). L'évocation en procédure pénale depuis ces vingt dernières années, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 4, p. 853-860.
- Auteur(s)
- Meurisse (R.)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation