Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 24 octobre 1919 sur l'amnistie, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 34, 1919, p. 22-104.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 38e année, 1919, p. 153-172; 39e année, 1920, p. 1-23, 32-51.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières