Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). L'amnistie de 1924. Étude des travaux parlementaires et commentaire des textes législatifs, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 43e année, 1924, p. 503-560; 44e année, 1925, p. 17-115.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières