Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi d'amnistie. Commentaire de la loi du 24 octobre 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 464-469.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières