Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Magnol (Joseph). Commentaire de la loi d'amnistie du 13 juillet 1933, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 316-354.
- Auteur(s)
- Magnol (Joseph)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières