Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Neveu (Michel). Dans le ressort du Tribunal de grande instance de Grenoble. La peine de travail d'intérêt général (Régime applicable aux majeurs), Archives de politique criminelle, 1987, n° 9, p. 121-139.
- Auteur(s)
- Neveu (Michel)
- Année de publication
- 1987
- Lieu(x)
- Grenoble
- Thème
- 7-2-10 — Travail d'intérêt général