Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (Alphonse). Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. de Tracy sur l'abolition de la peine de mort, séance du 6 octobre 1830, 25 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (Alphonse)
- Année de publication
- 1830
- Personne(s)
- Tracy (de)
- Thème
- 7-3-1-3 — Peine de mort. Débats. Première moitié du XIXe siècle