Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonneville de Marsangy (Arnould). Des pénalités pécuniaires au double point de vue de la répression des méfaits et du soulagement des classes indigentes, discours prononcé, le 3 novembre 1847, à l'audience de rentrée du Tribunal civil de Versailles, Versailles, Impr. de Dufaure, 1847, 38 p.

Auteur(s)
Bonneville de Marsangy (Arnould)
Année de publication
1847
Thème
7-3-2-1 — Amendes. Principes