Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guétat (Marcel). Étude de pratique judiciaire et fiscale sur les amendes, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de Allier frères, 1908, 347 p.
- Auteur(s)
- Guétat (Marcel)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes