Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larcher (Émile). Du caractère de l'amende en matière de grande voirie, Revue critique de législation et de jurisprudence, 48e année, nouvelle série, tome XXVIII, 1899, p. 104-118, 177-200.
- Auteur(s)
- Larcher (Emile)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes