Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Liffort de Buffévent (E.). Des pénalités pécuniaires, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 1867, Nancy, Hinzelin et Cie, 1867, 47 p.
- Auteur(s)
- Liffort de Buffévent (E.)
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 7-3-2-1 — Amendes. Principes