Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (Alphonse). Chambre de Pairs. Séance du 24 avril 1847. Rapport fait...au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des prisons, Paris, Crapelet, 1847, 170 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (Alphonse)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats