Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devance (Louis). Chambre haute et pouvoir judiciaire en France : la Cour des pairs pendant la Monarchie constitutionnelle, Parliaments, Estates and Representation, 1984, volume 4, n° 2, p. 147-156.
- Auteur(s)
- Devance (Louis)
- Année de publication
- 1984
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs