Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paillet (André). Les cours prévôtales (1816-1818), Revue des Deux Mondes, 6e période, LXXXIe année, 4e vol., 1er juillet 1911, p. 123-149.
- Auteur(s)
- Paillet (André)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 8-5-1-4-1 — Cours prévôtales. Études générales