Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. Aubry, sur la question de compétence des conseils de guerre, et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux. Séance du 2 germinal an V, Paris, impr. nationale, an V. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Aubry, sur la manière de juger les officiers généraux supérieurs. Séance du 7 nivôse an V Paris, impr. nationale, an V, 3 p. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par F. Aubry, rapporteur, sur l'établissement des conseils de guerre pour toutes les troupes de la République. Séance du 6 brumaire an V Paris, impr. nationale, an V, 11 p. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires, présenté par F. Aubry (24 nivôse an V), Paris, impr . Nationale, nivôse, an V. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport du citoyen François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IV, Paris, impr . Nationale, an IV, 12 p. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Aubry sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal an V, Paris, impr . Nationale, an V, 11 p. H Aux armées de la Révolution : organisation. discipline, justice, Revue historique de l'Armée, 1957, 13e année, n° 1, p. 81-92. Bergier (Antoine). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bergier sur la pétition des défenseurs officieux des prévenus d'embauchage et de conspiration, traduits devant le conseil de guerre permanent de la dix-septième division militaire de l'intérieur, qui demandent une décision sur cette question : un conseil de guerre qui prononceroit en même temps sur un déclinatoire et sur le fond contre des individus non militaires ni attachés aux armées, pourroit-il, sans encourir la forfaiture, faire exécuter son jugement, nonobstant le recours formé au Tribunal de cassation, pour cause d'incompétence ? Séance du 2 germinal an V, Paris, Impr. Nationale, germinal an V, 7 p. H Bodart (Benoît). La justice militaire sous le Consulat et l'Empire, l'exemple de la première et de la seizième divisions militaires, mémoire de master 1, Lille III, 2006, dact. Boulay-Paty (Sébastien-Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay-Paty sur le système pénal de la marine présenté par le citoyen Ludot. Séance du 29 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 22 p. Chabroud (Charles). Projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par Charles Chabroud, Paris, Impr. nationale, 1791, 16 p. Chabroud (Charles). Rapport et projet de loi sur les délits et peines militaires proposé à l'Assemblée nationale, Paris, Imprimerie nationale, 1791, 1 vol. H Chapier (Georges). L'organisation des tribunaux militaires sous l'Empire, Souvenir napoléonien, 1956, vol. 19, n° 99, p. 3. H Charrié (P.). L'habillement des déserteurs et condamnés militaires au début de l'Empire, Le Briquet. Bulletin trimestriel de l'amicale des collectionneurs de figurines historiques du Centre-Loire (Orléans), 1967, n° 2, p. 14. Chauveau-Lagarde (Claude-François). Plaidoyer sur l'incompétence du conseil de guerre permanent, prononcé devant le conseil le 27 ventôse, an 5, Paris, chez Migneret, an V, 1797, 48 p. Cochon de Lapparent (Charles). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de la guerre et de législation (3 pluviôse an II), Paris, Impr. nationale, s. d., 63 p. Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Cornet sur la résolution du 12 messidor an VI relative aux cours martiales maritimes. Séance du 17 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 4 p. Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet sur la résolution du 12 messidor relative aux cours martiales maritimes. Séance du 20 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 18 p. Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Justice des vaisseaux, des arsenaux et des chiourmes, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 18 p. Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Second mémoire de M. Dejean qui concilie les principes de l'Assemblée nationale, la constitution du pouvoir judiciaire avec la jurisdiction des armées navales, des arsenaux et des galères, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 p. Dumas (Mathieu), général, comte. Projet de décret sur la forme des jugements militaires en campagne et sur la police correctionnelle de l'armée, présenté au nom des Comités militaire, de législation et diplomatique réunis, dans la séance du 5 mai 1792, Paris, Impr. nationale, s. d., 8 p. Dumas (Mathieu), général, comte. Rapport fait au nom des Comités militaire, de législation et diplomatique réunis, sur la forme des jugements militaires en campagne et sur la police correctionnelle de l'armée, dans la séance du 5 mai 1792, Paris, Impr. nationale, s. d., 16 p. Emmery de Grozyeulx (Jean-Louis-Claude). Projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et leur manière de procéder par devant eux, Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 36 p. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours du citoyen François Aubry, prononcé dans le cours de la discussion sur le code pénal militaire. Séance du 30 fructidor an IV, Paris, impr. nationale, an IV, 3 p. 1 2 3 >