André (L., général), Monis. Projet de loi portant règlement du Code de justice militaire pour l'armée de terre, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1902, 251 p. André (Louis), Général. Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre... présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. le général André,... et par M. Monir,... (24 mai 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 155 p. André (Louis), Général. Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice militaire... par M. le général André,... (21 mars 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 3 p. André (Louis), Général. Projet de loi... (modifications à l'article 200 du Code de justice militaire) par M. le général André,... (13 février 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 4 p. André (Louis-Joseph), capitaine d'artillerie), Vallé (Ernest). Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. E. Vallé,... (17 octobre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, 1902, 160 p. Bagnol (Henry). Proposition de loi tendant à modifier l'article 229 du code de justice militaire... présentée par M. Henry Bagnol... (9 juillet 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Barbey (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire (11 juillet 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Barboux (Henri). Projet de réforme de la juridiction militaire, Revue politique et parlementaire, tome XXII, octobre 1899, n° 64, p. 5-21. Bassieux (François). La justice militaire, Caen, Brunet, 1907, 29 p. Bergougnan (A.). Les erreurs des conseils de guerre. L'affaire Fabus et l'affaire El Chourfi, Paris, P. V. Stock, 1898, 35 p. Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 du Code de justice militaire (5 août 1871), Versailles, impr. de Cerf, s. d., 6 p. Bertin (Jean-Louis-Henri). Projet de Code de justice militaire. Exposé des motifs. Proposition de loi, Le Droit, 4, 5 mars 1857. Bertrand (Paul-Charles-Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Brunet tendant à déférer à la juridiction militaire tous individus, fournisseurs et entrepreneurs, énumérés dans les articles 430 et 433 du Code pénal, Par M. Bertrand,... (6 février 1897), Paris, Motteroz, 1897, 4 p. Bompard (Raoul). Annexe au deuxième rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ; 3° la proposition de loi de M. Mirman ; 4° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues ; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les codes de justice militaire (secret du vote des juges du conseil de guerre, recours en cassation) (25 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Bompard (Raoul). Deuxième Rapport fait au nom de la Commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de mer (n° 2360) ; - 2° la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de supprimer le Code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile (n° 288) ; - 3° le projet de résolution de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix (nos 299-435) ; - 4° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues, tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir en cassation (n° 475) ; - 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer) (n° 1019) (Réduction du nombre des conseils de guerre.- Secret du vote des juges du Conseil de guerre.- Recours en cassation) Par M. Raoul Bompard,... (25 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p. Bompard (Raoul). La réforme du Code de justice militaire, Revue politique et parlementaire, 1902, tome XXXIV, n° 100, octobre, p. 39-59. Bompard (Raoul). Les conseils de guerre. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 25, 1902, n° 7, juillet-août, p. 944-987; tome 26, 1903, n° 1, janvier, p. 38-79, n° 2, février, p. 144-158. Bompard (Raoul). Premier rapport fait au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre (n° 2360) ; 2° la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats, comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile (n° 288) ; 3° le projet de résolution de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix (n° 299-435) ; 4° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues, tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir en cassation (n° 475) ; 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer) (n° 1019). (Libération conditionnelle, casier judiciaire, réhabilitation de droit) (21 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 6 p. Bompard (Raoul). Rapport (1° proposition de loi de M. Julien Goujon tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal, relatif aux circonstances atténuantes, à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire ; 2° proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'application des circonstances atténuantes au Code de justice militaire et au Code de justice militaire pour l'armée de mer) par M. Raoul Bompard (28 janvier 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 8 p. Bouniols (Gaston). À propos des conseils de guerre, Paris, A. Pedone, 1907, 63 p. Bouniols (Gaston). Justice militaire, La Revue de Paris, 14e année, 1er mai 1907, p. 63-88. Bouniols (Gaston). La suppression des conseils de guerre, Paris, A. Pedone, 1907, 528 p. Bourelly (général). De la réforme de la justice militaire en temps de paix, Le Correspondant, tome 195, 10 mai 1899, p. 563-579; 25 mai 1899, p. 759-791. Abel (Charles). Du passé, du présent, de l'avenir de la législation militaire en France, Paris, Impr. de Hennuyer, 1857. 1 2 3 4 5 6 >