Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation

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Ameilhaud (Gilbert). L'effet dévolutif de l'appel en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. F. Boisseau, 1942, 225 p. Azémar (Jean). De l'évocation, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1895, 214 p. Béquignon (Charlotte). Le droit d'évocation en matière répressive, Études criminologiques, 3e année, 1928, p. 187-189. Carles (André). L'évocation en matière civile. Article 473 du Code de procédure, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. A. Olivier, 1934, 180 p. Chabot (Gérard). De l'effet dévolutif de l'appel formé à fin d'annulation d'une sentence arbitrale, Petites affiches, n° 240, 2 décembre 2003. Cordonnier (Georges-Édouard). Effet dévolutif de l'appel d'un jugement civil rendu par défaut, mais réputé contradictoire, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 38e année, 1956, p. 160-161. De l'évocation par les tribunaux d'appel, Journal de droit criminel, 26e année, 1854, p. 73-84. Dumas (Françoise). L'évolution de l'évocation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1968, dact., 243 f°. Gerbay (Philippe). Les effets de l'appel voie d'annulation, Recueil Dalloz, 1993, Chronique, p. 143-148. Gerbay (Philippe). Nouvelles réflexions sur les effets de l'appel voie d'annulation, Gazette du Palais, 24-25 janvier 2003, p. 72-79. Giverdon (Claude). Questions de procédure civile (régime des exceptions de nullités, effet dévolutif de l'appel...), La Gazette du Palais, 1973, tome 2, Doctrine, p. 621-626. Giverdon (Claude). Questions de procédure civile. II. L'effet dévolutif de l'appel, La Gazette du Palais, 1974, tome 1, Doctrine, p. 28-32. Jourdain (Didier). Effet dévolutif de l'appel et pouvoir d'évocation de la cour d'appel, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 96 f°. Laborderie-Boulou (Pierre). Le droit d'évocation (article 473 du Code de procédure civile), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1903, 117 p. Laguerre (Paul). L'effet dévolutif en matière répressive des voies de recours exercées par l'inculpé seul, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. régionale, 1931, 164 p. Lebel (Christine). L'appel-nullité et l'effet dévolutif (Cass. Com., 28 mai 1996), Petites affiches, 9 mai 1997, n° 56, p. 13-17. Lelong (Pierre). Étude des conditions de l'évocation en matière civile, article 473 C. P. C., thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, Impr. de A. Burdin, 1909, VII-137 p. Lespinasse (Henri). De l'évocation en matière criminelle, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 201-206. Letourneur (Maxime). L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans le contentieux administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 12, 1958, p. 59-72. Loisel (Maurice). Emploi optimal de la notion d'évocation en procédure civile, Semaine juridique, 1971, I, n° 2432. Meurisse (R.). L'évocation en procédure civile, La Gazette du Palais, 1957, tome 1, Doctrine, p. 57-59. Mas (Denys). La portée de l'effet dévolutif de l'appel aux fins d'annulation d'un jugement sur le fond (contribution à l'étude de l'appel nullité), thèse de doctorat, Droit privé, Nice, 1987, dact., 226 f°. Maurel (Paul). L'évocation pénale (art. 215 du Code d'instruction criminelle), thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. L. Bascou, 1932, 168 p. Meurisse (R.). Effet dévolutif de l'appel et évocation, La Gazette du Palais, 1958, tome 2, Doctrine, p. 405-406. 1 2 >