Bellet (Benjamin-Louis), Imbert (Auguste). Biographie des condamnés pour délits politiques depuis 1814 jusqu'en 1828, Bruxelles, Amsterdam, Van Tetroode, 1827, 272 p; Paris, L'Huillier, 1828 [A-Louvel, p. I-III, p. 1-192]. Chambre des pairs de France constituée en Cour de justice. Affaire Saint-Morys. Procès-verbal unique. Session de 1817. Séance du samedi 31 janvier 1818, Paris, 1818, 63 p. Chambre des pairs de France constituée en Cour de justice. Affaire Selves. Procès-verbal unique. Session de 1818. Séance du samedi 17 juillet 1819, Paris, 1819, 80 p. H Charon-Bordas (Jeannine). Cour des pairs, procès politiques. I. La Restauration. Inventaire des articles CC 499 à 545, Archives nationales, Paris, Imprimerie nationale, 1982, 109 p. Chauveau-Lagarde (Claude-François). Plaidoyer de Me Chauveau-Lagarde pour les sieurs Bissette, Fabien fils et Volny, condamnés à la marque et aux galères à perpétuité par la cour royale de la Martinique, Paris, Ponthieu, 1826, 79 p. Clausel de Coussergues (Jean-Claude). Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes à soumettre à la Chambre de 1820, Paris, J.-G. Dentu, 1820, XII-160-CCVII p; 3e éd., 1820, 412 p. Claveau (Antoine-Gilbert). Mémoire et consultation pour le colonel Tassin, contre M. Robert, Paris, impr. Lottin de Saint-Germain, s. d., 32 p. H Corbes (Hippolyte). Les raisons de l'emprisonnement du conventionnel Le Carpentier au Mont Saint-Michel, Annales de la Société d'histoire et d'archéologie de l'arrondissement de Saint-Malo, 1977 (1976), p. 129-133. Cour des pairs. Affaire des marchés de Bayonne. Procès verbal..., Paris, Chambre des pairs, 1826, 97 p. Cour royale de Paris. Arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort Charles Monier, déclaré coupable de complicité d'attentat contre l'autorité royale et contre le gouvernement. Du 20 septembre 1816, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d. Cour royale de Paris. Extrait d'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, séante à Paris, qui condamne à la peine de mort Jacques Pleignier, Nicolas-Charles-Léonore Carbonneau et Edme-Henri-Charles Tolleron, pour crime de lèse-majesté et attentat au gouvernement. Du 7 juillet 1816, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Consultation pour les condamnés politiques sous la Restauration [5 mars 1834], s. l., 28 p. Fabien (Louis). Pétition des hommes de couleur libres de la Martinique qui, depuis deux ans attendent... l'envoi de la procédure à laquelle ils ont été condamnés aux galères perpétuelles, déposée à la Chambre des pairs, le 22 mars 1826 [Signé : Bissette, Fabien fils, Volny], Paris, impr. de E. Duverger, s. d., 16 p. H Guillot (Lucien, dr.). Un procès politique sous la Restauration [Thiébault Petitjean], Société historique et archéologique de l'Orne, 1965, tome 83, p. 104-114. Isambert (François-André). À la Chambre des pairs du royaume. Plainte pour les déportés de la Martinique contre le général Donzelot [Signé : Isambert, 2 juillet 1824], Paris J. Tastu, s. d., 4 p. Isambert (François-André). Mémoire pour les déportés de la Martinique [29 juin 1824], Paris, Impr. de J. Tastu, 1824, 164 p. Isambert (François-André). Observation pour les déportés de la Martinique, en réponse à quelques opinions émises à la tribune de la Chambre des députés (séance du 8 janvier 1825), Paris, impr. de E. Pochard, s. d., 16 p. Isambert (François-André). Plaidoyer de Me Isambert pour Bissette, Fabien et Volny, propriétaires, hommes de couleur libres de la Martinique. [- Arrêt de la Cour du 29 décembre 1827.- Réclamation de deux colons, Signé : A. R. Premorant, Louis Roujol. Réponse. Signé : Isambert], Paris, impr. E. Duverger, 1828, 119 p. Jacquinot-Pampelune (Claude-Joseph-François-Catherine). Cour des pairs. Affaire des marchés de Bayonne. Supplément d'instruction. Rapport [du comte Portalis] et réquisitoire [du procureur général Jacquinot-Pampelune]. Séances des 21 et 22 juillet 1826, S. l. n. d., 122-14-57 p. Labat (Antoine). Mémoire justificatif pour le sieur Antoine Labat,... actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Toulouse, appelant d'un jugement rendu contre lui par le Tribunal de la police correctionnelle de Toulouse, le 28 septembre 1815 [comme prévenu d'avoir fait afficher des actes fédératifs pendant les Cent-Jours dont il se défent] contre monsieur le Procureur du Roi, appelant dudit jugement devant la Cour royale séant à Toulouse, Toulouse, impr. Bénichet aîné, s. d., 18 p. H Le Bideau (Samnuel). Délits d'opinion et répression politique dans l'Orne sous la Restauration, mémoire de maîtrise, Histoire, Le Mans, 1999, dact. H Lecomte (Catherine). La mise en accusation de Villèle, in Les ministres devant la Justice. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, Arles, Actes Sud, 1997, p. 55-77. H Michel (Claude). Jacques Roman et l'affaire des tentures de la Fête-Dieu : un procès politique et religieux sous la Restauration [un maire peut-il obliger les Protestants de sa ville à décorer leur maison pour les processions catholiques ?], Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français, 1977, tome 123, juillet-septembre, p. 381-399. H Milot (Jean). Le retour de captivité [de Russie] du général Vandamme [et le procès qui lui fit suite, 1814-1820], in Liber Amicorum. Mélanges offerts à Louis Trénard, Revue du Nord, 1984, tome 66, n° 261-262, p. 587-598. 1 2 >